Conditions générales de ventes
Toute commande réalisée auprès de Domaine Thierry Cosme est régie par les présentes conditions générales de vente et vaut acceptation de ces dernières. Domaine Thierry Cosme se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et l'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
Les prix des produits s'entendent toutes taxes comprises, au départ des celliers de Domaine Thierry Cosme (port en sus). La valeur exacte du transport est fonction de la taille de la commande et est automatiquement calculée.
Le paiement peut se faire par carte bancaire, virement ou chèque. Seuls les paiements en euros sont acceptés, par conséquent les paiements par virement doivent être SEPA. Par ailleurs, le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à sa réception.
Toute commande passée sur le site internet et livrée hors de la zone Euro pourrait être soumise à des taxes éventuelles et/ou droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais supplémentaires sont à la charge et sous la responsabilité du client.
Les marchandises vendues restent la propriété de Domaine Thierry Cosme jusqu'au paiement intégral du prix à l'échéance par l'acheteur, le cas échéant majoré des intérêts de retard. Suite à un défaut de provisions monétaires suffisantes à l’encaissement du chèque ou à l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, Domaine Thierry Cosme se réserve le droit de récupérer les produits non réglés.
Au moment de sa commande, en principe, le client ne peut commander que les produits dont Domaine Thierry Cosme se sera assuré au préalable de la disponibilité. Si malgré cela, les articles étaient indisponibles, Domaine Thierry Cosme en informera le client par téléphone et/ou courrier électronique dans les meilleurs délais. Le client pourra alors soit être livré d’un article de qualité et prix équivalents, soit attendre le réapprovisionnement du dit produit avec la possibilité de se faire livrer les produits disponibles, soit être remboursé du prix du produit indisponible dans les 30 jours de sa commande. Le remboursement s’effectuera, suivant le mode de paiement choisi par le client, soit par bon d'achat, soit par crédit sur son compte bancaire via la carte bleue utilisée (le paiement de la commande doit avoir été réalisé par CB et la CB doit encore être valide), soit par chèque émis à son nom.
Domaine Thierry Cosme propose un délai de préparation de 24h à compter de la validation de la commande pour les produits de contenance courante (bouteille, magnum) et une livraison sous 7 jours selon la destination, pour la France métropolitaine. Toutefois Domaine Thierry Cosme ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dépassement de ces délais dans la mesure où ils resteraient inférieurs au délai de 30 jours à compter du règlement effectif du montant de la commande par le client. En cas de dépassement du délai de livraison de 30 jours, le client peut annuler sa commande. L’adresse de livraison est celle indiquée par le client au moment de la confirmation de sa commande. Domaine Thierry Cosme livre les colis partout en France métropolitaine. Les produits voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. En cas de manquant ou d'avaries, il appartient à ce dernier d'émettre toute réserve auprès du transporteur (Code de Commerce Article 105 et suivants).
Si pour une raison particulière Domaine Thierry Cosme doit refuser la commande, ce refus sera porté aussitôt à la connaissance du client. Domaine Thierry Cosme ne saurait être tenue responsable des éventuelles conséquences pour le client en cas de refus de notre part de valider la commande.
Les prix des bouteilles indiqués sont en euros et TTC, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis les tarifs de nos produits. Toute offre promotionnelle est soumise à une durée limitée dans le temps et s’entend dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs de livraison sont susceptibles de modifications sans préavis. Naturellement, ces éventuelles modifications de frais de port ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées (une fois l’envoi de notre part de la confirmation de commande au client).
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client bénéficie du droit légal de rétractation suivant lequel il peut décider de renvoyer à Domaine Thierry Cosme tout ou partie des produits ayant fait l’objet de sa commande pendant un délai de sept jours francs à compter de la date de réception de la livraison et ce, sans qu’il soit besoin d’en invoquer le motif. L’exercice du droit de rétractation et retour doit être fait sous réserve de la bonne foi du client qui notamment s’engage à ne retourner que les produits ni entamés, ni endommagés, ni salis. Le produit devra également être accompagné de la facture afin d'identifier la commande et le client concernés. Si le produit parvient à Domaine Thierry Cosme dans un état ne permettant pas sa revente, son retour pourra être refuser et ne conduire à aucun remboursement. Le produit sera alors renvoyer au client. Tout retour d’un produit par le client en exécution de son droit de rétractation, doit être effectué exclusivement via la poste à l'adresse suivante :
EARL THIERRY COSME
1127 route de Nazelles - 37210 Noizay
Tél : 02 47 52 05 87
Tout colis retourné par une autre voie et qui serait égaré ne sera ni échangé ni remboursé. Le remboursement du client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par Domaine Thierry Cosme de la demande d’exercice du droit de rétractation par le client et sous réserve que le produit ait été retourné en état.
Dans les conditions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut opposer à Domaine Thierry Cosme la non-conformité du produit livré, qu’il s’agisse d’un défaut d’identité, de quantité et/ou de qualité par rapport à l’article vendu. Le client devra alors retourner à Domaine Thierry Cosme l’article non conforme en suivant la même procédure que celle d'un retour après rétractation (voir ci-dessus). Le client pourra alors demander à Domaine Thierry Cosme soit à être livré d’un article identique à celui commandé dans la limite des stocks disponibles, soit à être livré d’un article de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles, soit à rendre l’article et en être remboursé dans les 30 jours suivants la demande ainsi formulée. Dans les cas d’application de cette garantie de conformité, les frais de retour du produit commandé et livré au client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit sont supportés entièrement par Domaine Thierry Cosme. Ces dispositions ne privent pas le client de l’exercice de son droit de rétractation comme expliqué ci-dessus.
Domaine Thierry Cosme s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Domaine Thierry Cosme informe le client que ses données personnelles seront utilisées pour le traitement de la commande du client et pour personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, mais ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans l’autorisation expresse du client. Domaine Thierry Cosme informe le client qu’elle pourra toutefois communiquer ces données pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires de transport ou pour répondre à une injonction des autorités administratives ou judiciaires.
Lors de la commande, le client pourra choisir de recevoir de la part de Domaine Thierry Cosme des informations et propositions commerciales par le biais de courriers électroniques.
En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer, dans les conditions visées à l’article 40 de la Loi précitée, son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse suivante thierry.cosme@wanadoo.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : EARL THIERRY COSME - 1127 route de Nazelles - 37210 Noizay - Tél : 02 47 52 05 87
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec la présente notice, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le client s’adressera en priorité à Domaine Thierry Cosme pour obtenir une solution amiable.